Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site Jardin De Juliaa.

Vendeur : KRAVIEC Julia
Statut : Micro-entreprise
SIRET :
Email : lejardindejuliaa@gmail.com

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main, notamment des bouquets de fleurs et décorations en fil chenille.

Chaque création étant fabriquée artisanalement, de légères variations peuvent exister entre les photographies et le produit livré.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes sont disponibles dans la politique de retour et remboursement.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 8 – Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 9 – Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours.

Article 10 – Protection des données

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.

Article 11 – Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.